» LA PRAT’S de CLUNY «
ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS
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( modifiés par AG EXTRAORDINAIRE DU 5 OCTOBRE 2013 )
Article 1 : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « la Prat’s de Cluny » Sa durée est illimitée.
1 – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 2 : Cette association a pour buts
a) le maintien des liens d’amitié et la solidarité réciproque de ses membres
b) la recherche, l’archivage et la conservation du patrimoine Prat’sien,
c) la mise en œuvre d’actions envers les élèves et étudiants en cours de cursus scolaire dans l’établissement
d) la promotion de la Prat’s et l’entretien de relations étroites entre les membres de l’Association, le personnel, les étudiants et élèves du Lycée.
Article 3 : Le siège social est fixé au lycée la Prat’s. rue du 19 mars 1962 71250 Cluny
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 4 : L’association se compose
a) de membres actifs
b) de membres d’honneurs
c) de membres bienfaiteurs
d) de membres de droits qui sont :
– le proviseur et le proviseur adjoint
– les C.P.E,
– le chef des travaux
– l’agent comptable et son adjoint,
-un représentant élu des élèves
un représentant élu des étudiants
Article 5 : Admission. Pour faire partie de l’Association, il faut être ou avoir été élève, étudiant, ou membre de tous les personnels du Lycée.
Article 6 : qualité des membres
– Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant des cotisations qui sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale (les élèves ou étudiants sont dispensés de cotisations)
– Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
– Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes qui s’intéressent à la prospérité de l’Association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle au moins égale au double de celle des membres actifs.
Les membres de droit sont dispensés de cotisation.
Article 7 : La qualité de membre se perd
a) par la démission
b) par le décès.
c) par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves après avoir entendu les explications de l’intéressé.
d) par défaut de paiement de cotisation pendant 2 années consécutives.
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : les ressources de l’association sont constituées par :
a) le montant des cotisations
b) les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes
c) les intérêts de tous les dépôts de fonds placés
d) les dons
Tout versement reste acquis à l’Association.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, le bilan.
Article 9 : Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil de 18 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les administrateurs élisent
– un(e) président(e)
– un(e) vice-président(e)
– un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
– un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e)
Le Président peut nommer un nombre illimité de commissions temporaires ou valables pour la durée du mandat, chargées de l’étude ou de la mise en œuvre des différents projets de l’association
Le mandat des administrateurs est de 4 ans. Le conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié. Au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, il est procédé à leur remplacement à la plus prochaine assemblée générale.
Toutes les fonctions du conseil d’administration sont bénévoles.
Article 10 : réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il sera tenu procès verbal des séances.
Article 11 : assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient associés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, à la date et au lieu fixés par le conseil d’administration. Quinze jours francs au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tous les membres actifs à jour de cotisation et tous les autres membres dispensés de cotisation présents .peuvent prendre part aux votes. Les membres actifs peuvent donner pouvoir en cas d’absence excusée. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Tout discours ou lecture étranger aux buts de l’association sont interdits ainsi que les discussions politiques ou religieuses. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, – et conformément à l’article 9 – au remplacement des membres du conseil sortants.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par les articles ci-dessus. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Article 13 : règlement intérieur. Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à compléter les articles des statuts ou à préciser les divers points non prévus par eux, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, et représentant au moins la moitié des membres de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association d’élèves s’il en existe au lycée la Prat’s, sinon, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16r août 1901.
