Article 2 :<\/strong> Cette association a pour buts<\/p>\na) le maintien des liens d’amiti\u00e9 et la solidarit\u00e9 r\u00e9ciproque de ses membres<\/p>\n
b) la recherche, l’archivage et la conservation du patrimoine Prat’sien,<\/p>\n
c) la mise en \u0153uvre d’actions envers les \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants en cours de cursus scolaire dans l’\u00e9tablissement<\/p>\n
d) la promotion de la Prat’s et l’entretien de relations \u00e9troites entre les membres de l’Association, le personnel, les \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves du Lyc\u00e9e.
\nArticle 3<\/strong> : Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au lyc\u00e9e la Prat’s. rue du 19 mars 1962 71250 Cluny<\/p>\nIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration ratifi\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nArticle 4<\/strong> : L’association se compose<\/p>\na) de membres actifs<\/p>\n
b) de membres d’honneurs<\/p>\n
c) de membres bienfaiteurs<\/p>\n
d) de membres de droits qui sont :<\/p>\n
– le proviseur et le proviseur adjoint<\/p>\n
– les C.P.E,<\/p>\n
– le chef des travaux<\/p>\n
– l’agent comptable et son adjoint,<\/p>\n
-un repr\u00e9sentant \u00e9lu des \u00e9l\u00e8ves<\/p>\n
un repr\u00e9sentant \u00e9lu des \u00e9tudiants
\nArticle 5<\/strong> : Admission. Pour faire partie de l’Association, il faut \u00eatre ou avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9l\u00e8ve, \u00e9tudiant, ou membre de tous les personnels du Lyc\u00e9e.
\nArticle 6<\/strong> : qualit\u00e9 des membres<\/p>\n– Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant des cotisations qui sera fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (les \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants sont dispens\u00e9s de cotisations)<\/p>\n
– Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signal\u00e9s \u00e0 l’association. Ils sont dispens\u00e9s de cotisations.<\/p>\n
– Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes qui s’int\u00e9ressent \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de l’Association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle au moins \u00e9gale au double de celle des membres actifs.<\/p>\n
Les membres de droit sont dispens\u00e9s de cotisation.
\nArticle 7<\/strong> : La qualit\u00e9 de membre se perd<\/p>\na) par la d\u00e9mission<\/p>\n
b) par le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
c) par radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’administration pour motifs graves apr\u00e8s avoir entendu les explications de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n
d) par d\u00e9faut de paiement de cotisation pendant 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\n
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
\nArticle 8<\/strong> : les ressources de l’association sont constitu\u00e9es par :<\/p>\na) le montant des cotisations<\/p>\n
b) les subventions de l’\u00e9tat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des communes<\/p>\n
c) les int\u00e9r\u00eats de tous les d\u00e9p\u00f4ts de fonds plac\u00e9s<\/p>\n
d) les dons<\/p>\n
Tout versement reste acquis \u00e0 l’Association.<\/p>\n
Il est tenu une comptabilit\u00e9 faisant appara\u00eetre annuellement un compte d’exploitation, le r\u00e9sultat de l’exercice, le bilan.
\nArticle 9<\/strong> : Conseil d’administration : L’association est dirig\u00e9e par un conseil de 18 membres \u00e9lus pour deux ans par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les administrateurs \u00e9lisent<\/p>\n– un(e) pr\u00e9sident(e)<\/p>\n
– un(e) vice-pr\u00e9sident(e)<\/p>\n
– un(e) secr\u00e9taire et un(e) secr\u00e9taire adjoint(e)<\/p>\n
– un(e) tr\u00e9sorier(e) et un(e) tr\u00e9sorier(e)-adjoint(e)<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident peut nommer un nombre illimit\u00e9 de commissions temporaires ou valables pour la dur\u00e9e du mandat, charg\u00e9es de l’\u00e9tude ou de la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents projets de l’association<\/p>\n
Le mandat des administrateurs est de 4 ans. Le conseil est renouvel\u00e9 tous les 2 ans par moiti\u00e9. Au premier renouvellement, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement \u00e0 la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Toutes les fonctions du conseil d’administration sont b\u00e9n\u00e9voles.
\nArticle 10<\/strong> : r\u00e9union du conseil d’administration. Le conseil d’administration se r\u00e9unit au moins quatre fois par an sur convocation du pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9. En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\nIl sera tenu proc\u00e8s verbal des s\u00e9ances.
\nArticle 11 :<\/strong> assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comprend tous les membres de l’association \u00e0 quelques titres qu’ils y soient associ\u00e9s.
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e, \u00e0 la date et au lieu fix\u00e9s par le conseil d’administration. Quinze jours francs au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du comit\u00e9 d’administration, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale de l’association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
\nNe seront trait\u00e9es, lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour. Tous les membres actifs \u00e0 jour de cotisation et tous les autres membres dispens\u00e9s de cotisation pr\u00e9sents .peuvent prendre part aux votes. Les membres actifs peuvent donner pouvoir en cas d’absence excus\u00e9e. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Tout discours ou lecture \u00e9tranger aux buts de l’association sont interdits ainsi que les discussions politiques ou religieuses. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, – et conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 – au remplacement des membres du conseil sortants.
\nArticle 12 : assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par les articles ci-dessus. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.
\nArticle 13<\/strong> : r\u00e8glement int\u00e9rieur. Un r\u00e8glement int\u00e9rieur sera \u00e9tabli par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter les articles des statuts ou \u00e0 pr\u00e9ciser les divers points non pr\u00e9vus par eux, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.
\nArticle 14<\/strong> : dissolution. En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et repr\u00e9sentant au moins la moiti\u00e9 des membres de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera d\u00e9volu \u00e0 une association d’\u00e9l\u00e8ves s’il en existe au lyc\u00e9e la Prat’s, sinon, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16r ao\u00fbt 1901.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00a0\u00bb LA PRAT’S de CLUNY \u00ab\u00a0 ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS (T\u00e9l\u00e9charger les statuts au format PDF) ( modifi\u00e9s par AG EXTRAORDINAIRE DU 5 OCTOBRE 2013 ) Article 1 : Il […]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":11,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"Layout":"","footnotes":""},"class_list":["entry","author-pascal","post-47","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nLes Statuts - 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